Violation de sépulture

Violation de sépulture

Violation de sépulture profanation de tombeaux, de sépultures ou de monuments édifiés à la mémoire des morts. (L'infraction est aggravée en cas d'atteinte à l'intégrité d'un cadavre ou lorsqu'elle a été motivée par des considérations relatives à l'ethnie, à la race, à la religion des personnes visées.)

Encyclopédie Universelle. 2012.

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